Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, accord d'une deuxième avance de trésorerie à la SEMIP et renouvellement de la première avance (folio 22).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

18 mars 1999