Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).

Aide à la recherche

Délibérations (1992-1993)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1993 (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles et d'hébergement en 1993 (folio 2).
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et taxes funéraires en 1993 (folio 3).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1993 (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale pour 1993 (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Tarif du droit de licence sur les débits de boissons pour 1993 (folio 6).
Registre des délibérations. - Réfection totale du réseau d'eau potable des Courtillières, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe d'habitations sis 32-34 rue Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 320 988 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 7).
Registre des délibérations. - Construction de logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 19 083 595 francs (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - École maternelle du Général-Leclerc, engagement des dépenses d'équipements avant le vote du budget primitif 1993 (folio 8).
Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville, engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 1993 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).
Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, mise en oeuvre d'un programme de référence (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale d'emprunt et subvention au Pact Arim 93 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)
Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).
Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, acquisition (folio 13).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs du personnel communal, transformations de postes (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, renouvellement de la convention avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny pour 1992-1993 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de madame Collomb auprès de la Cité des sciences et de l'industrie (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 3 (folio 19).
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, décision budgétaire modificative (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, remise de dette (folio 20).
Registre des délibérations. - Activités du service culturel, tarifs réduits aux abonnés et carte de fidélité (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1992 (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-158 (folio 22).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre les consorts Duchange et la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-159 (folio 23).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X pour fausses attestations d'accueil, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-161 (folio 25).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant n° 5 à la police n° 855761 Elvia Assurance pour régularisation des mouvements de l'exercice 1991 et état du parc au 1er janvier : décision 1992-162 (folio 25 verso)
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant n° 3 à la police n° 855762 Elvia Assurance pour régularisation des mouvements de l'exercice 1991 et état du parc au 1er janvier : décision 1992-163 (folio 26)
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier pour les écoles maternelles, marché négocié Delagrave : décision 1992-164 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Contrôles périodiques triennaux des installations électriques de quarante-cinq bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-165 (folio 27).
Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente-et-un bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-166 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Vérifications périodiques des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat Contrôle et prévention (CEP) : décision 1992-167 (folio 30).
Registre des délibérations. - Affaire de la piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-168 (folio 31).
Registre des délibérations. - Vérification périodique réglementaire et analyse du pyralène du poste de transformation Panfete, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1993-1 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du réseau cuisine du centre administratif, contrat société Claisse : décision 1993-2 (folio 32).
Registre des délibérations. - Entretien annuel et ramonage au collège d'enseignement secondaire (CES) Joliot-Curie, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-3 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Entretien annuel des brûleurs à gaz dans dix-neuf bâtiments communaux, contrat Dépannage service gaz : décision 1993-4 (folio 33).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques matériel informatique, avenant n° 1 à la police d'assurance n° 55087869 Abeille – Socassur pour mise à jour du matériel : décision 1993-6 (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Refinancement partiel de l'encours de l'ouverture de crédit 2104271001, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-7 (folio 35).
Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 23 à la mairie annexe des Courtillières pour faire face aux menues dépenses : décision 1993-8 (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit 21042710, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-9 (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-11 (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Maintien en état de fonctionnement et ramonage des chaudières installées à la piscine municipale, contrat Rendamax : décision 1993-12 (folio 38).
Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1993-13 (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans les mairies principale et annexe, contrat TAP : décision 1993-14 (folio 39).
Registre des délibérations. - Entretien du matériel de cuisine du centre de loisirs de Montrognon, contrat établissements C. Beuque : décision 1993-15 (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance des appareils élévateurs de huit bâtiments communaux, contrats Otis : décision 1993-16 (folio 40).
Registre des délibérations. - Entretien et dégraissage des hottes de cuisine de sept bâtiments communaux, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-17 (folio 41).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans divers bâtiments communaux, contrat SAET : décision 1993-18 (folio 42).
Registre des délibérations. - Entretien annuel et ramonage de huit bâtiments communaux, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-19 (folio 44)
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel installé aux services techniques, contrat Brema Système : décision 1993-20 (folio 45).
Registre des délibérations. - Entretien annuel des brûleurs mazout et gaz de vingt-quatre bâtiments communaux, contrat ETA Cuenod : décision 1993-21 (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaufferie du centre administratif, contrat Sermic : décision 1993-22 (folio 47).
Registre des délibérations. - Assistance technique pour les adoucisseurs d'eau et pompes doseuses installés dans divers bâtiment communaux et analyses de l'eau afférentes, contrat Aquatechnique : décision 1993-23 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Vérification périodique des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat CEP : décision 1993-24 (folio 48).
Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1993-25 (folio 49).
Registre des délibérations. - Entretien annuel et ramonage au réfectoire de l'école primaire Marcel-Cachin, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-26 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du système de télégestion des bâtiments communaux, contrat Miabelec : décision 1993-27 (folio 51).
Registre des délibérations. - Entretien annuel des brûleurs à gaz dans dix-huit bâtiments communaux, contrat Dépannage service gaz : décision 1993-28 (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Entretien d'un chauffe-eau au stade Charles-Auray, contrat ETA : décision 1993-29 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de sept chaudières à l'école maternelle Georges-Brassens, contrat Effica service 93 : décision 1993-30 (folio 53).
Registre des délibérations. - Entretien de cinq chaudières au groupe scolaire Charles-Auray, contrat Effica service 93 : décision 1993-31 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Effica service 93 : décision 1993-32 (folio 54).
Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières à gaz au collège d'enseignement secondaire (CES) Joliot-Curie, contrat Dépannage service gaz : décision 1993-33 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de l'ascenseur situé au gymnase Maurice-Baquet, contrat Kone : décision 1993-34 (folio 55).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46, 48), exercice du droit de préemption : décision 1993-35 (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de détection intrusion à la Maison des associations, contrat Gardovol : décision 1993-36 (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de la tireuse de plans des services techniques, contrat Photogay : décision 1993-37 (folio 57).
Registre des délibérations. - Entretien du matériel du garage municipal, contrat France Distribution : décision 1993-38 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs situés au groupe scolaire Jean-Jaurès et aux écoles maternelles Quatremaire et Liberté, contrat Soretex : décision 1993-40 (folio 59).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, livres de prix, livres de bibliothèque et matériel didactique, marché négocié Mizeret, Rinqueberck et Rouvière : décision 1993-42 (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-43 (folio 61).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-44 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-45 (folio 62).
Registre des délibérations. - Entretien des distributeurs d'heures en service et alarmes incendie dans les foyers scolaires et divers bâtiments communaux, contrat Magneta : décision 1993-46 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du chauffage et de la climatisation de l'hôtel de ville, contrat TBS : décision 1993-47 (folio 63).
Registre des délibérations. - Étude de diagnostic sur les conséquences de projets d'aménagement pour les entreprises situées dans la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation du marché négocié A6 CMO : décision 1993-48 (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale au Pact Arim pour un emprunt de 450 000 francs (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant rectificatif à la convention avec la Sidec (folio 65).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, acquisition des lots de copropriété n° 9 et 18 (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard Vaillant, acquisition des lots de copropriété n° 2, 12 et 24 (folio 66).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition des lots de copropriété n° 10 et 11 (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).
Registre des délibérations. - Convention avec l'Association départementale de Seine-Saint-Denis pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), renouvellement pour la période 1992-1993 (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs du personnel communal, transformations de postes (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Prime de technicité au titre des travaux réalisés en 1992 au prorata des mois de janvier et février, attribution (folio 69).
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges en 1993 (folio 70).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Convention avec le Secours ambulancier français pour le transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 1 (folio 71).
Registre des délibérations. - Convention avec le Secours ambulancier français pour le transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 2 (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Marché de construction de l'école maternelle Général-Leclerc, avenant n° 1 relatif à l'exécution de travaux supplémentaires (folio 72).
Registre des délibérations. - Repos dominical, demandes de dérogation de divers commerçants (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Mission locale pour l'emploi des jeunes, coopération avec le Pré-Saint-Gervais (folio 73).
Registre des délibérations. - Budget de l'office d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avis du conseil municipal (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), révision (folio 74).
Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et de protection incendie au centre de vacances Jean-Lolive à Sénailly, contrat Sicli : décision 1993-49 (folio 75)
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-50 (folio 75 verso)
Registre des délibérations. - Commissions communales de sécurité au cours de l'année 1992, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1993-51 (folio 76).
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité du transformateur sis quai de l'Ourcq, marché négocié EDF : décision 1993-52 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tuncay Kildag et Haydar Isik, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-53 (folio 77).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1993 (folio 79).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés lieux

Sept-Arpents (rue des)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal