Registre des délibérations. - Acquisition de locaux sis 46-48 rue Victor-Hugo à la SCI 17 rue Saint-Florentin à Paris 8e (page 34).

Aide à la recherche

90W2_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Le livre noir de Pantin (page 1).
Registre des délibérations. - Saisies et expulsions (page 1).
Registre des délibérations. - Gestion de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 2).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1976 (page 5).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1976, service assainissement (page 5).
Registre des délibérations. - Création d'un poste de rédacteur titulaire par suppression d'un poste de secrétaire d'administration (page 5).
Registre des délibérations. - Création de huit postes de commis titulaire (page 6).
Registre des délibérations. - Création de quatre postes d'agent de bureau titulaire (page 6).
Registre des délibérations. - Création de dix postes d'agent de bureau titulaire dactylographe (page 6).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique masculin rue Victor-Hugo, amélioration de l'installation du chauffage central et équipements complémentaires des salles de sciences financés sur les crédits déconcentrés pour les établissements du second degré programme 1976 (page 7).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, construction d'une loge de gardien et installation d'un portier électronique dans les logements de fonction sur les crédits déconcentrés pour les établissements du second degré programme 1976 (page 7).
Registre des délibérations. - Aide exceptionnelle de trésorerie, prêt de 1 041 000 francs (pages 7-8).
Registre des délibérations. - Fourniture de SG2 diesel 3,5 tonnes PTMA fourgon normal type MB 35 N2 et estafettes fourgons 1 tonne longues surélevées type R 2137, marché de gré à gré avec la régie nationale des usines Renault (page 8).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, de prix et de livres destinés à la bibliothèque scolaire, marché attribué à CDLP reconduit à dater du 15 mars 1976 sur GELC (page 8).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Bommart, avoué (page 8).
Registre des délibérations. - Classes vertes en 1976 (page 8).
Registre des délibérations. - Prix des repas du personnel de service du collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès (page 9).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental, emploi de la subvention d'un montant de 5 335 20 francs à l'école de Plein-Air (page 9).
Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de l'avenue Thalie et de la rue Marcelle-Prolongée (page 9).
Registre des délibérations. - Demande d'exonération de taxe locale d'équipement par la régie Renault (page 9).
Registre des délibérations. - Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et régisseurs de recettes à effet du 1er janvier 1975 (page 10).
Registre des délibérations. - Soutien du conseil municipal aux travailleurs pantinois pour le succès de leurs revendications (page 10).
Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant le festival de Pantin (page 10).
Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant les classes vertes et les classes de neige (page 11).
Registre des délibérations. - Soutien du conseil municipal aux revendications des anciens déportés du travail et réfractaires (page 11).
Registre des délibérations. - Création d'une caution d'orthodontie et fixation du tarif : décision 1976-1 (page 12).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour : décision 1976-2 (page 12).
Registre des délibérations. - Opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garanties d'emprunts à l'office d'habitation à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 13).
Registre des délibérations. - Désaffectation de l'ancien lycée Marcelin-Berthelot 2 rue Sadi-Carnot (page 14).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 380 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris pour réaliser la maternelle (page 14).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 1 542 500 francs pour financement complémentaire de la construction de quatre classes de maternelle (page 15).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la crèche de soixante places : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la maternelle de quatre classes : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).
Registre des délibérations. - Opération Les Horizons, remboursement du coût de gros-œuvre : convention avec la société civile immobilière Pantin-Paris (page 16).
Registre des délibérations. - Cession de terrain par la société civile immobilière Pantin-Paris : avenant à la convention du 25 janvier 1974 (page 16).
Registre des délibérations. - Acquisition par la société civile immobilière Pantin-Paris d'un terrain sis avenue Jean-Lolive, demande de déclaration publique (page 16).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 22 avenue Jean-Lolive (page 16).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 22 avenue Jean-Lolive, demande de déclaration d'utilité publique (page 17).
Registre des délibérations. - Location de locaux de la SEMIP sis 42-44 rue des Pommiers (page 18).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif au service des Poids et mesures : avenant au bail portant révision du loyer (page 18).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif au centre des impôts : avenant au bail portant révision du loyer (page 18).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres destinés à la bibliothèque municipale en 1976, marché CELC (page 18).
Registre des délibérations. - Indemnité de logement aux instituteurs et institutrices (page 18).
Registre des délibérations. - Comité d'hygiène et de sécurité du personnel communal, désignation des membres du conseil (page 18).
Registre des délibérations. - Indemnités diverses (page 19).
Registre des délibérations. - Modification des indemnités de gestion du receveur municipal à effet du 1er janvier 1975 (page 19).
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion de 1973 du trésorier principal municipal (page 19).
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion de 1974 du trésorier principal municipal (page 20).
Registre des délibérations. - Remboursement à une famille de frais d'appareil de prothèse dentaire (page 20).
Registre des délibérations. - Inscription sur le monument aux morts 1914-1918 (page 20).
Registre des délibérations. - Commémoration du 8 mai 1945, appel à la population (page 21).
Registre des délibérations. - Reconstruction de chaussées et banquettes de stationnement dans diverses rues, approbation du cahier des charges et des dossiers techniques (page 22).
Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs dans diverses rues, approbation du cahier des charges et des dossiers techniques (page 22).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la cour de l'école Joliot-Curie (côté collège d'enseignement secondaire), approbation du cahier des charges et des dossiers techniques (page 22).
Registre des délibérations. - Voirie, dénomination des voies (page 22).
Registre des délibérations. - Déclassement de la rue du Port, avis favorable du commissaire enquêteur (page 23).
Registre des délibérations. - Déclassement de la rue de la Marine, adoption du principe (page 23).
Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs (page 23).
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures, revalorisation des tarifs (page 24).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, mise en enquête publique du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 24).
Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs, vote et réalisation d'un emprunt de 700 000 francs (page 24).
Registre des délibérations. - Reconstruction de chaussées et de banquettes de stationnement, emprunt de 1 600 000 francs (page 25).
Registre des délibérations. - Avis sur le budget 1976 de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 25).
Registre des délibérations. - Construction d'une canalisation d'assainissement, marché de gré à gré avec l'entreprise Biarnais (page 25).
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de plaques de rues (troisième tranche), marché de gré à gré avec la société Esucon (page 25).
Registre des délibérations. - Fourniture des affiches, bulletins et mises sous bandes nécessaires aux services municipaux, marché ADP (page 26).
Registre des délibérations. - Mobilier de signalisation urbaine, contrat d'entretien avec la société Sasenet (page 26).
Registre des délibérations. - Mobilier non publicitaire, contrat d'entretien avec la société Sasenet (page 26).
Registre des délibérations. - Installation de mobiliers urbains, convention avec Decaux (page 26).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Bourgade sise 22 avenue Jean-Lolive à titre de réserve foncière (page 27).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Bourgade sise 22 avenue Jean-Lolive, demande de subvention au district (page 27).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Bourgade sise 22 avenue Jean-Lolive, emprunt de 320 000 francs au CAECL (page 27).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif à la Trésorerie principale de Pantin, révision du loyer au 1er janvier 1976 : avenant à bail (page 27).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif à la Trésorerie principale municipale, révision du loyer au 1er janvier 1976 : avenant à bail (page 27).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif à l'Inspection du travail, révision du loyer au 1er janvier 1976 : avenant à bail (page 28).
Registre des délibérations. - Ventes de deux véhicules municipaux (page 28).
Registre des délibérations. - Conservatoire municipal de musique, vente de deux pianos en service (page 28).
Registre des délibérations. - Traitement du directeur animateur des sports (page 28).
Registre des délibérations. - Soutien du conseil municipal aux revendications du personnel d'animation de la Ville (page 29).
Registre des délibérations. - Lycée Marcelin-Berthelot, demande d'étatisation (page 29).
Registre des délibérations. - Augmentation de l'effectif de la section commerciale du conseil de prud'hommes de Paris (page 29).
Registre des délibérations. - Versement d'une subvention exceptionnelle de l'APE pour l'organisation de la fête du 12 juin 1976 (page 29).
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle pour les sinistrés du Frioul en Italie (page 30).
Registre des délibérations. - Motion concernant les poursuites engagées contre les médecins des centres médico-sociaux de la Ville (page 30).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour : décision 1976-3 (page 31).
Registre des délibérations. - Assurance pour l'exposition d'instruments de musique, police n° 413.522.480 : décision 1976-4 (page 31).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la cour du groupe scolaire Joliot-Curie côté collège d'enseignement secondaire, vote et réalisation d'un emprunt de 300 000 francs (page 32).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la cour du groupe scolaire Joliot-Curie côté collège d'enseignement secondaire, commission d'intervention de 0,50 % pour l'emprunt de 300 000 francs (page 32).
Registre des délibérations. - Acquisition de conteneurs, emprunt de 700 000 francs auprès de la Caisse du bâtiment et des travaux publics (page 33).
Registre des délibérations. - Garanties d'emprunts à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : délibération complémentaire à la garantie de 2 680 000 francs accordée par délibération du 27 février 1976 (page 33).
Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, garantie d'un prêt complémentaire de 1 600 000 francs pour réajustement du prêt de 23 245 000 francs garanti par délibération du 21 septembre 1975 à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 33).
Registre des délibérations. - Emprunt de 171 000 francs pour des travaux de sécurité, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 34).
Registre des délibérations. - Acquisition de locaux sis 46-48 rue Victor-Hugo à la SCI 17 rue Saint-Florentin à Paris 8e (page 34).
Registre des délibérations. - Transformation de logements en locaux administratifs (page 35).
Registre des délibérations. - Demande de déclaration d'utilité publique (page 35).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 9 rue d'Estienne-d'Orves (page 35).
Registre des délibérations. - Demande de déclaration d'utilité publique (page 36).
Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 36).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, mise en enquête publique du plan d'aménagement de zone (PAZ) et de son règlement (page 36).
Registre des délibérations. - Désignation de l'avocat chargé de représenter les intérêts de la ville (page 36).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes : avenant n° 5 (page 36).
Registre des délibérations. - Extension du stade Marcel-Cerdan (page 36).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant au département (page 36).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant au ministère des Armées (page 37).
Registre des délibérations. - Travaux au stade Charles-Auray, mise en œuvre de la procédure d'urgence : dossier technique (page 37).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un pavillon de gardien au collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive (page 37).
Registre des délibérations. - Construction du pavillon du gardien au groupe scolaire Jean-Lolive, marché avec la SNCI (page 37).
Registre des délibérations. - Contrat d'ingénierie passé avec monsieur Kalisz pour la réalisation du groupe scolaire Jean-Lolive (page 38).
Registre des délibérations. - Développement urbain, contrat d'assistance technique avec la société Orgeco (page 38).
Registre des délibérations. - Vente de trois véhicules municipaux (page 38).
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie nécessaire aux établissements scolaires municipaux pour l'année 1976, marché de gré à gré avec Au service de l'école (page 38).
Registre des délibérations. - Assurance, extension de la garantie au matériel du conservatoire de musique (page 39).
Registre des délibérations. - Personnel communal, allocation pour la garde de jeunes enfants de moins de trois ans (page 39).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1974 (page 39).
Registre des délibérations. - Crèche municipale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, fixation des tarifs : convention avec la caisse d'allocations familiales (page 39).
Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnés par la commune des stades et installation sportives communales (page 40).
Registre des délibérations. - Centre culturel, cours de danse classique, cours d'art et d'expression théâtrale, revalorisation des droits d'inscription (page 40).
Registre des délibérations. - Accident à la piscine municipale, instance devant le tribunal administratif (page 41).
Registre des délibérations. - Affaire commune contre Bois de l'Est, honoraires de maître Brandon (page 41).
Registre des délibérations. - Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), avenant n° 1 à la convention conclue entre la sécurité sociale et la commune de Pantin (page 41).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif aux services de police, révision du loyer au 1er mai 1976 : avenant à bail (page 41).
Registre des délibérations. - Subvention à l'association Les amis d'Henri Barbusse (page 41).
Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant le collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 41).
Registre des délibérations. - Situation des communes : invitation de monsieur le Préfet (page 42).
Registre des délibérations. - Attribution gratuite d'une concession temporaire de dix ans dans le cimetière communal : décision 1976-5 (page 42).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon pour des consultations juridiques gratuites en vacations de 1973 à 1976 : décision 1976-6 (page 43).
Registre des délibérations. - Aggravation de la situation des familles des travailleurs, licenciements et fermetures d'usines en raison de la crise (page 44).
Registre des délibérations. - Rapport de monsieur Isabet, adjoint au maire et conseiller général (page 44).
Registre des délibérations. - Point sur la situation économique dans l'entreprise Spiros (page 47).
Registre des délibérations. - Point sur la situation économique dans l'entreprise SEV Marchal (page 47).
Registre des délibérations. - Point sur la situation économique dans l'entreprise La Polymécanique (page 47).
Registre des délibérations. - Maintien en activité à Pantin du centre de recherche informatique Burroughs (page 48).
Registre des délibérations. - Protestation contre les interdits élevés par la Datar concernant l'implantation de bureaux à Pantin sur l'îlot 27 (page 48).
Registre des délibérations. - Travaux de signalisation avenue du Général-Leclerc, avenue Édouard-Vaillant et rue Hoche (page 48).
Registre des délibérations. - Création d'un espace vert public au 9 rue d'Estienne-d'Orves (page 49).
Registre des délibérations. - Protestation contre le procès intenté contre Patrick Staat, secrétaire national du mouvement de la jeunesse communiste de France (page 49).
Registre des délibérations. - Situation internationale (page 49).
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la situation au Liban (page 49).
Registre des délibérations. - Soutien à la manifestation pour les libertés et l'indépendance nationale contre l'accord de Porto Rico (page 49).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour pour l'affaire Pantin contre Félix Potin : décision 1976-7 (page 50).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour pour l'affaire Brun - Levy - Grumberg : décision 1976-8 (page 50).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour pour l'affaire Pantin contre Gipoulou : décision 1976-9 (page 51).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Bommart, avoué près la cour d'appel pour l'affaire Pantin contre Laureau : décision 1976-10 (page 51).
Registre des délibérations. - Assurance incendie pour la colonie de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, police n° 834.246 : décision 1976-11 (page 52).
Registre des délibérations. - Solidarité avec la Guadeloupe sinistrée et envoi de matériel de secours : décision 1976-12 (page 52).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour le théâtre-école municipal, police n° 80.175.495 : décision 1976-13 (page 53).
Registre des délibérations. - Remboursement à une famille de droits d'inscription au conservatoire de municipal de musique : décision 1976-14 (page 53).
Registre des délibérations. - Travaux de grosses réparations dans les écoles, autorisation d'emprunt de 1 123 000 francs (page 54).
Registre des délibérations. - Travaux de grosses réparations dans les colonies de vacances, autorisation d'emprunt de 410 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 55).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'îlot 27, changement d'affectation d'un emprunt garanti de 1 200 000 francs à la SEMIP pour financement des acquisitions foncières (page 55).
Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la région parisienne pour la réalisation de l'opération quai de l'Ourcq (page 55).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, demande d'enquête parcellaire (page 56).
Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, vente à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la partie de la place de l'Église permettant l'implantation d'un bâtiment (page 56).
Registre des délibérations. - Centres de planification familiale municipaux, convention avec le département (page 56).
Registre des délibérations. - Locaux sis 34 rue Cartier-Bresson, bail avec l'inspection départementale de l'Éducation nationale pour l'installation de la septième circonscription des écoles primaires (page 56).
Registre des délibérations. - Accueil d'une antenne des services sociaux municipaux, location des logements 1083 et 1084 sis 2 allée Georges-Courteline à l'office interdépartemental (page 57).
Registre des délibérations. - Convention de nationalisation du collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, demande de subvention d'État pour la gestion de la demi-pension : approbation de l'annexe à la convention (page 57).
Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'étatisation du lycée Marcelin-Berthelot (page 58).
Registre des délibérations. - Demi-pension du lycée Marcelin-Berthelot : avenant à soumission (page 58).
Registre des délibérations. - Demi-pension du lycée Marcelin-Berthelot : annexe à la convention (page 58).
Registre des délibérations. - Protestation contre la modification des secteurs géographiques des écoles primaires Jean-Macé, Marcel-Cachin et Jean-Jaurès (page 58).
Registre des délibérations. - Information concernant la rentrée scolaire 1976-1977 (page 59).
Registre des délibérations. - Demande de crédits déconcentrés pour le collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès (page 59).
Registre des délibérations. - Demande de crédits déconcentrés pour des travaux de sécurité à exécuter au collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie annexe Lavoisier (page 59).
Registre des délibérations. - Tarifs des frais de scolarité (page 60).
Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement aux instituteurs au 1er juillet 1976 (page 60).
Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil à l'association syndicale des propriétaires de l'îlot 27 (page 60).
Registre des délibérations. - Rémunération des médecins de l'état civil (page 61).
Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire Ville de Pantin contre Lima Da Silva (page 61).
Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire Ville de Pantin contre Razoul (page 61).
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales, composition de la commission administrative chargée de la révision pour 1976-1977 (page 61).
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales, commission de révision des listes électorales au conseil des prud'hommes pour 1976 (page 62).
Registre des délibérations. - Restaurant au centre administratif de Pantin : avenant à contrat (page 62).
Registre des délibérations. - Stage préparatoire au concours de rédacteur à Vichy, remboursement des frais de transport aux stagiaires (page 62).
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'adjoint technique (page 62).
Registre des délibérations. - Création d'un poste de garçon de bibliothèque (page 62).
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'archiviste de deuxième catégorie (page 62).
Registre des délibérations. - Convention avec la ville d'Aulnay-sous-Bois pour la mise à la disposition d'un animateur culturel (page 63).
Registre des délibérations. - Attribution d'une indemnité aux chefs d'établissements nationalisés pour fonctionnement de la demi-pension (page 63).
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), organisation de réunions avec la population et les associations locales (page 63).
Registre des délibérations. - Tarifs des cotisations à l'école municipale des sports et danse rythmique moderne (page 63).
Registre des délibérations. - Inauguration des dernières réalisations municipales (page 64).
Registre des délibérations. - Consolidation de l'église Saint-Germain (page 64).
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains pour le prolongement d'une voie perpendiculaire à la rue Diderot (page 64).
Registre des délibérations. - Expropriation place de l'Église, honoraires de maître Brandon (page 64).
Registre des délibérations. - Expropriation place de l'Église, honoraires de maître Gerrier (page 65).
Registre des délibérations. - Fourniture d'affiches, de bulletins d'information municipale, pliage et mise sous bande, avenant au marché avec ADP (page 65).
Registre des délibérations. - Fourniture de viande et abats surgelés aux cantines scolaires, avenant au marché avec Fresca (page 65).
Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques, avenant pour 1976 (page 65).
Registre des délibérations. - Location de locaux au centre administratif à l'Agence pour l'emploi : deuxième avenant à bail pour la révision du loyer au 1er janvier 1976, troisième avenant à bail pour la mise à disposition de parkings (page 65).
Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal dans les établissements secondaires, désignation des représentants aux conseils d'administration (page 66).
Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'application de la qualité de combattant aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (page 66).
Registre des délibérations. - Défense des libertés et du droit syndical à l'université (page 66).
Registre des délibérations. - Expropriation place de l'Église, honoraires de maître Gerrier, avocat au barreau de Paris : décision 1976-15 (page 67).
Registre des délibérations. - Contrat d'assurance responsabilité civile personnelle du maître avec la GMF, police n° 76.040.973.41 : décision 1976-16 (page 68).
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (page 69).
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 71).
Registre des délibérations. - Emprunt de 320 000 francs pour constitution de réserve foncière à long terme au 22 avenue Jean-Lolive (page 71).
Registre des délibérations. - Réalisation de la crèche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 1 342 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 71).
Registre des délibérations. - Construction d'un collège d'enseignement secondaire type 600 rue Lavoisier et rue Charles-Auray, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 72).
Registre des délibérations. - Classement de la rue de la Gare dans la voirie communale, demande de déclaration d'utilité publique (page 72).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier, demande de subvention pour acquisition de terrains (page 72).
Registre des délibérations. - Vente de véhicule municipal (page 74).
Registre des délibérations. - Avenant au marché Tagliante-Saracino, augmentation du montant annuel (page 74).
Registre des délibérations. - Créances irrécouvrables pour les exercices 1972 à 1975, admission en non-valeur (page 74).
Registre des délibérations. - Personnel des dispensaires (page 74).
Registre des délibérations. - Personnel communal, attribution d'un treizième mois de salaire (page 74).
Registre des délibérations. - Solidarité avec la Guadeloupe, subvention pour participation aux frais de transport (page 74).
Registre des délibérations. - Représentation de la commune à la cérémonie commémorée en souvenir de massacre de Chateaubriand (page 75).
Registre des délibérations. - Vœu concernant la desserte du quartier des Limites par la RATP (page 75).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour pour les affaires Pantin contre Mathelin et ministère public contre Pantin : décision 1976-17 (page 76).
Registre des délibérations. - Opération place de l'Église (page 77).
Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la place de l'Église et d'une partie de la rue du Onze-Novembre-1918, cession des partie déclassées à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 77).
Registre des délibérations. - Avenant à la convention du 8 novembre 1960 (page 77).
Registre des délibérations. - Demande de déclaration d'utilité publique (page 80).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) quai de l'Ourcq (page 83).
Registre des délibérations. - Déclassement de la rue de la Marine, cession du terrain d'assiette des voies déclassées (page 83).
Registre des délibérations. - Déclassement de la rue du Port, cession du terrain d'assiette des voies déclassées (page 83).
Registre des délibérations. - Cession à l'aménageur d'une parcelle de terrain appartenant à la commune (page 83).
Registre des délibérations. - Opération des Moulins de l'Ourcq, demande de garantie d'emprunt de la SEMIP pour l'emprunt de 678 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 83).
Registre des délibérations. - Transport scolaire d'enfants handicapés : convention (page 83).
Registre des délibérations. - Classes de neige en 1977 (page 84).
Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs des restaurants scolaires (page 85).
Registre des délibérations. - Remontées mécaniques du Revard : avenant à la convention du 24 novembre 1975 (page 85).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie, demande de crédits déconcentrés (page 85).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, demande de crédits déconcentrés (page 86).
Registre des délibérations. - SCIC 16-18 rue des Grilles, demande de déclaration d'utilité publique (page 86).
Registre des délibérations. - Installation de pendules lumineuses, convention avec Publimontre (page 86).
Registre des délibérations. - Travaux au stade Marcel-Cerdan, marché avec l'entreprise Biarnais (page 86).
Registre des délibérations. - Unité technique Rosny, avenant pour changement de raison sociale (page 87).
Registre des délibérations. - Marché avec Fresca, avenant pour augmentation du montant annuel du marché (page 87).
Registre des délibérations. - Création de deux postes de concierge (page 87).
Registre des délibérations. - Création de sept postes d'aide-ouvrier (page 87).
Registre des délibérations. - Création de trois postes d'hôtesse (page 87).
Registre des délibérations. - Taxis parisiens, augmentation de la part fixe des conducteurs salariés (page 88).
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats et notaires (page 88).
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats (page 88).
Registre des délibérations. - Honoraires de notaires (page 89).
Registre des délibérations. - Inauguration des équipements publics (page 89).
Registre des délibérations. - Programme EDF de changement de tension (page 89).
Registre des délibérations. - Îlot 51 (page 89).
Registre des délibérations. - Vente de deux véhicules municipaux (page 90).
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1975 (page 91).
Registre des délibérations. - Présentation du compte administratif pour 1975 (page 91).
Registre des délibérations. - Approbation compte administratif et du compte d'assainissement pour 1975 (page 91).
Registre des délibérations. - Virement de crédits au budget 1975 (page 92).
Registre des délibérations. - Approbation du compte de gestion pour 1975 du trésorier principal municipal (page 93).
Registre des délibérations. - Approbation du budget supplémentaire pour 1976 (page 93).
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 93).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, déclassement de voie, cessions et acquisitions de terrains (page 93).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, demande d'enquête parcellaire pour les propriétés Demars, Epaulards et Ricque (page 94).
Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de l'avenue Thalie (page 94).
Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de la rue Marcelle-Prolongée (page 94).
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'animateur de maison de jeunes (page 94).
Registre des délibérations. - Création de trois postes de rédacteur et suppression d'un poste de secrétaire d'administration (page 95).
Registre des délibérations. - Attribution aux infirmières diplômées d'État et aux puéricultrices d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (page 95).
Registre des délibérations. - Participation de la commune aux frais de séjour en centre de vacances d'enfants de communaux (page 95).
Registre des délibérations. - Avenant au marché avec ADP, augmentation du montant annuel (page 95).
Registre des délibérations. - Avenant au marché avec L'Ours, augmentation du montant annuel (page 95).
Registre des délibérations. - Avenant au marché avec Gilbert, augmentation du montant annuel (page 96).
Registre des délibérations. - Avenant au marché avec la société Alma, augmentation du montant annuel (page 96).
Registre des délibérations. - Cantines scolaires, demandes d'autorisation de traité de gré à gré pour fournitures de produits alimentaires avec dispense d'approbation préfectorale (page 96).
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité au collège d'enseignement technique masculin sis 51 rue Victor-Hugo (page 96).
Registre des délibérations. - Révision du loyer des locaux mis à la disposition des PTT 42 bis avenue Édouard-Vaillant : avenant à bail (page 97).
Registre des délibérations. - Affaire Gonzalez - Suarez Antonio, désignation d'un avocat (page 97).
Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule municipal (page 97).
Registre des délibérations. - Demi-pension au lycée Marcelin-Berthelot (page 97).
Registre des délibérations. - Remplacement des instituteurs et institutrices dans les écoles maternelles et primaires (page 98).
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle aux sinistrés du tremblement de terre en Turquie (page 99).
Registre des délibérations. - Équipement Les Horizons : contrat d'ingénierie (page 99).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'ouverture d'une voie reliant les rues Courtois et Benjamin-Delessert (page 99).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'ouverture d'une voie reliant les rues Courtois et Benjamin-Delessert, demande de déclaration d'utilité publique (page 99).
Registre des délibérations. - Situation de l'emploi à Pantin (page 99).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Acquisition de locaux sis 46-48 rue Victor-Hugo à la SCI 17 rue Saint-Florentin à Paris 8e (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 juin 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal