Délibérations (1996-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Arpege images du service de l'État civil, contrat Arpege automatismes : décision 1997-10 (folio 28 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

28 janvier 1997

Mots clés matières

Mots clés typologiques