Registre des délibérations. - Parties communes dépendant de la copropriété sise 13 rue Lapérouse, acquisition au franc symbolique (folio 92 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Parties communes dépendant de la copropriété sise 13 rue Lapérouse, acquisition au franc symbolique (folio 92 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

30 mars 1995

Mots clés lieux

Lapérouse (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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