Délibérations (1996-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

2 avril 1997

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques