Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1825, mise en place d'un rôle spécial d'imposition (page 79R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1825, mise en place d'un rôle spécial d'imposition (page 79R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

9 mai 1824

Mots clés matières

garde particulier, personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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