Registre des délibérations. - Permanence de secteur du service Social sise 59 bis avenue Jean-Lolive, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 15 août 1992 : décision 1992-119 (folio 52).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Permanence de secteur du service Social sise 59 bis avenue Jean-Lolive, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 15 août 1992 : décision 1992-119 (folio 52).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

12 août 1992

Mots clés matières

action sociale, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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