Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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