Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, police 03 349 321 F Socassur : décision 1988-13 (page 94).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, police 03 349 321 F Socassur : décision 1988-13 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

21 janvier 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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