Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

8 octobre 1993

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

décision du maire

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