Registre des délibérations. - Mesures d'éloignement des établissements insalubres : compte moral pour 1823 (page 80R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Mesures d'éloignement des établissements insalubres : compte moral pour 1823 (page 80R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

9 mai 1824

Mots clés matières

industrie, pollution

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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