Registre des délibérations. - Évacuation des eaux pluviales et ménagères, travaux (n° 66 page 47V).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Évacuation des eaux pluviales et ménagères, travaux (n° 66 page 47V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

9 novembre 1835

Mots clés matières

traitement des eaux usées

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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