Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

13 novembre 1997

Mots clés matières

aménagement foncier, zone industrielle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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