Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, annulation de la dette de l'ancienne propriétaire suite à l'acquisition par la Ville (folio 72).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, annulation de la dette de l'ancienne propriétaire suite à l'acquisition par la Ville (folio 72).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

31 mars 1992

Mots clés lieux

Lapérouse (rue), Magenta (rue)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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