Registre des délibérations. - Paiement des frais de confection et d'impression du rôle des impositions extraordinaires (n° 2 page 1V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Paiement des frais de confection et d'impression du rôle des impositions extraordinaires (n° 2 page 1V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

14 juillet 1849

Mots clés matières

impôts locaux

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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