Délibérations (1995-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation pour le logement de fonction sis 4 rue de Balzac, avenant n° 1 à la police n° B44X5064 Allianz via-Gay : décision 1995-132 (folio 26).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

24 octobre 1995

Mots clés lieux

Mots clés typologiques