Registre des délibérations. - Association des ressortissants du département du Velingara, attribution d'une subvention exceptionnelle de 5000 francs (folio 12).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Association des ressortissants du département du Velingara, attribution d'une subvention exceptionnelle de 5000 francs (folio 12).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés matières

association, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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