Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 rue Davoust, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-47 (folio 65).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 rue Davoust, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-47 (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

31 mars 1992

Mots clés lieux

Davoust (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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