161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal, arrêté de péril imminent 12/238 du 24 mai 2012, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, constat d’huissier.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal, arrêté de péril imminent 12/238 du 24 mai 2012, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, constat d’huissier.

Cote/Cotes extrêmes

709W/25

Date

2012-2013

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