Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1993-1994)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

3 février 1994

Mots clés matières

logement social, habitation à loyer modéré

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.