Registre des délibérations. - Installation du commissariat de police dans les locaux de l'ancienne caserne de pompiers et de l'ancien centre de santé sis 14-16 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, convention de mise à disposition au ministère de l'Intérieur (folio 193).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1999-2000)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Installation du commissariat de police dans les locaux de l'ancienne caserne de pompiers et de l'ancien centre de santé sis 14-16 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, convention de mise à disposition au ministère de l'Intérieur (folio 193).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

2 février 2000

Mots clés matières

équipement collectif, police

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.