8, 16 rue Jean-Nicot. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées habitants, données sur leurs logements), correspondance. 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 00/102 du 27 octobre 2000 et 00/109 du 23 novembre 2000, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, rapport de diagnostic plomb.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

8, 16 rue Jean-Nicot. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées habitants, données sur leurs logements), correspondance. 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 00/102 du 27 octobre 2000 et 00/109 du 23 novembre 2000, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, rapport de diagnostic plomb.

Cote/Cotes extrêmes

709W/28

Date

2000-2012

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