Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternels Diderot sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 de révision du loyer pour 1997 : décision 1997-83 (folio 92 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternels Diderot sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 de révision du loyer pour 1997 : décision 1997-83 (folio 92 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

20 octobre 1997

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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