Registre des délibérations. - Approbation du versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'une subvention communale du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 15).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Approbation du versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'une subvention communale du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 15).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

5 novembre 1998

Mots clés matières

politique de la ville, société d'économie mixte

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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