Registre des délibérations. - Élection du maire Jacques Isabet, procès-verbal (folio 49).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Élection du maire Jacques Isabet, procès-verbal (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

8 avril 1999

Mots clés matières

maire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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