Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

9 novembre 1992

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, habitat insalubre, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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