Registre des délibérations. - Contrat de location au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) d'un local sis 6 rue Jules-Auffret, avenant n° 1 pour la révision du loyer : décision 1993-175 (folio 61 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Contrat de location au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) d'un local sis 6 rue Jules-Auffret, avenant n° 1 pour la révision du loyer : décision 1993-175 (folio 61 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

16 novembre 1993

Mots clés lieux

Jules-Auffret (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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