Registre des délibérations. - Actions d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, convention financière de participation de l'État (folio 97 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Actions d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, convention financière de participation de l'État (folio 97 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

action sociale, famille

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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