Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

31 mars 1994

Mots clés lieux

Scandicci (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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