Délibérations (1833-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Fourniture d'eau à la commune pendant cinquante ans, conclusion d'un traité avec la Compagnie des eaux de pure Seine (n° 4 page 92R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

10 février 1838

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques