Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Ourcq (quai de l'), Hôtel-de-Ville (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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