Registre des délibérations. - Terrain sis 37 rue Gutenberg (parcelle cadastrale AK 184), cession (folio 52).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Terrain sis 37 rue Gutenberg (parcelle cadastrale AK 184), cession (folio 52).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

25 novembre 1999

Mots clés lieux

Gutenberg (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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