Registre des délibérations. - Élaboration des documents particuliers nécessaires à la passation des marchés de services de télécommunications, convention de prestations avec le Sipperec (folio 34).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Élaboration des documents particuliers nécessaires à la passation des marchés de services de télécommunications, convention de prestations avec le Sipperec (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

18 mars 1999

Mots clés matières

télécommunications, établissement public de coopération intercommunale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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