Registre des délibérations. - Approbation du versement d'une subvention de 150 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 96).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Approbation du versement d'une subvention de 150 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 96).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

20 juin 1996

Mots clés matières

comptabilité publique, politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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