Registre des délibérations. - Budget communal pour 1854, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 37R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1854, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 37R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

29 mai 1853

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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