Registre des délibérations. - Vérification d'extincteurs au centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, contrat Compagnie centrale Sicli : décision 1993-63 (folio 27).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Vérification d'extincteurs au centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, contrat Compagnie centrale Sicli : décision 1993-63 (folio 27).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1er avril 1993

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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