Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 376 page 295).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 376 page 295).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

27 mai 1849

Mots clés matières

fontaine, structure communale d'aide sociale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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