Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 avenue du Huit-Mai-1945, concession à Madame Dutertre : décision 1998-52 (folio 46).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 avenue du Huit-Mai-1945, concession à Madame Dutertre : décision 1998-52 (folio 46).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

24 juin 1998

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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