Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 dans le cadre de l'opération du 38 rue du Pré-Saint-Gervais, report de discussion (folio 39 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 dans le cadre de l'opération du 38 rue du Pré-Saint-Gervais, report de discussion (folio 39 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés lieux

Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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