Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 42).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 42).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés matières

fiscalité, taxe professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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