Délibérations (1998-1999)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 33 au service Enfance pour le règlement des frais se rapportant aux déplacements des cadres du service dans le cadre du fonctionnement des centres de vacances, modification de l'acte constitutif : décision 1999-007 (folio 85).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

25 janvier 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques