Registre des délibérations. - 37 avenue du Général-de-Gaulle, exercice du droit de préemption urbain : décision 1987-371 (page 11).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - 37 avenue du Général-de-Gaulle, exercice du droit de préemption urbain : décision 1987-371 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

12 août 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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