Registre des délibérations. - Appartement sis 17 quai de l'Ourcq, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-81 (folio 91 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Appartement sis 17 quai de l'Ourcq, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-81 (folio 91 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

16 octobre 1997

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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