Registre des délibérations. - Création de dix postes de garde messier en prévention du pillage des récoltes et financement de l'achat de leurs plaques et des frais de prestation de serment (page 41V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Création de dix postes de garde messier en prévention du pillage des récoltes et financement de l'achat de leurs plaques et des frais de prestation de serment (page 41V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

8 septembre 1853

Mots clés matières

personnel, garde particulier, production agricole

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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