Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs d'orthodontie par année de traitement et des tarifs des prothèses dentaires hors nomenclature de la sécurité sociale dans les centres municipaux de santé, report de la discussion (folio 57 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs d'orthodontie par année de traitement et des tarifs des prothèses dentaires hors nomenclature de la sécurité sociale dans les centres municipaux de santé, report de la discussion (folio 57 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

25 juin 1998

Mots clés matières

santé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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