Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, avis du conseil municipal sur le procès-verbal d'enquête (page 65R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, avis du conseil municipal sur le procès-verbal d'enquête (page 65R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

19 mai 1855

Mots clés lieux

Paris (rue de)

Mots clés matières

hôtel de ville, juridiction, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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