Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 270 page 219).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 270 page 219).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

3 novembre 1846

Mots clés matières

garde nationale

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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