Registre des délibérations. - Nouvelle compétence « réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication » du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), adhésion de la commune (folio 17).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Nouvelle compétence « réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication » du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), adhésion de la commune (folio 17).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 avril 1998

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, télécommunications

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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