Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lots n° 21, 24 et 25), acquisition (folio 56 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lots n° 21, 24 et 25), acquisition (folio 56 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, habitat insalubre, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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